L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.Parmi les informations à communiquer, on compte notamment:
- l’adoption d’un règlement;
- les appels d’offre;
- l’approbation des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme;
- le dépôt du rôle d’évaluation;
- les élections municipales.
13 décembre 2022
Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-382 modifiant le PIIA # 15-296 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis
13 décembre 2022
Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-381 modifiant le PAE # 15-295 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis
13 décembre 2022
Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-380 modifiant le zonage # 15-290 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis
13 décembre 2022