M88

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.Parmi les informations à communiquer, on compte notamment:
  • l’adoption d’un règlement;
  • les appels d’offre;
  • l’approbation des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme;
  • le dépôt du rôle d’évaluation;
  • les élections municipales.
29 janvier 2024

Avis de consultation publique le 5 février 2024 - Projets de règlements d'urbanisme 23-399, 23-400 et 23-401

23 janvier 2024

Pour consultation - Premier projet de règlement d'amendement # 24-404 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 15-296 relativement aux bâtiments complémentaires et à la conservation des boisés dans le secteur de l'anse-au-cheval

5 décembrel 2023

Avis public - modification du règlement numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

5 décembre 2023

Pour consultation - Projet de règlement No 23-403 Ayant pour objet de modifier les Règlements numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

5 décembre 2023

pour consultation - Projet de règlement No 23-402 Décrétant l’imposition et le prélèvement des taxes foncières générales et spéciales et autres compensations et tarifications pour le budget de l’année 2024.

5 décembre 2023

Pour consultation - Premier projet de règlement numéro 23-401 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 15-293 Relativement aux cas d’exception où un permis de construction n’est pas nécessaire

5 décembrel 2023

Pour consultation - Premier projet de règlement d'amendement no 23-400 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 15-296 Relativement à l’intégration architecturale d’une unité d’habitation accessoire

5 décembre 2023

Pour consultation - premier projet de règlement d'amendement no 23-399 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à l’unité d’habitation accessoire, aux conteneurs et aux dômes pour usage agricole

4 octobre 2023

Adoption Règlement numéro 23-397 Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

4 avril 2023

Pour consultation - Projet de règlement Règlement numéro 23-391 décrétant une dépense de 746 406$ et un emprunt du même montant pour effectuer le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout sous un tronçon de la route 170

4 avril 2023

Pour consultation - Projet de règlement numéro 23-390 décrétant une dépense de 341 808$ et un emprunt du même montant pour la construction d’une ligne de transport d’électricité dans le secteur du vieux chemin Saint-Louis

4 avril 2023

Avis public demandes de participation à un référendum - Projet de règlements d'urbanisme N° 22-379 à 22-382 - projet développement villégiature Solifor (limite 14 avril 2023)

4 avril 2023

AVIS POUR LA TENUE D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour 3 projets de règlement modifiant les règlement d'urbanismes pour règlementer démolition d'immeubles patrimoniaux (17 avril 2023 18h00)

15 mars 2023

Règlement d'emprunt 22-385 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

13 mars 2023

AVIS PUBLIC Dérogatiion mineure 2023-001 lot 6 535 942 chemin des Merisiers (3 avril 18h30)

7 mars 2023

AVIS POUR LA TENUE D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (Projet développement Solifor) pour les projets de règlement 22-379 à 22-382 modifiant 4 règlements d'urbanisme (3 avril 18h00)

7 mars 2023

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter - demande scrutin référendaire - règlement numéro 22-385 décrétant une dépense de 764 106 $ et un emprunt de 764 106 $ pour l’acquisition de 4 lots (14 mars 9h00 à 19h00)

7 février 2023

Pour consultation - projet Règlement numéro 22-385 décrétant une dépense de 764 106 $ et un emprunt de 764 106 $ pour l’acquisition des lots 6 262 173, 6 262 177, 6 260 912 et 6 262 166

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-382 modifiant le PIIA # 15-296 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-381 modifiant le PAE # 15-295 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-380 modifiant le zonage # 15-290 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-379 modifiant le plan d'urbanisme # 15-289 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-384 Programme d'aide financière pour la construction écologique

13 décembre 2022

Pour consultation : Projet règlement 22-383 décrétant l'imposition et le prélèvement des taxes foncières générales et spéciales pour le budget de l'année 2023

27 septembre 2022

Avis de promulgation des règlements 22-371, 22-372 et 22-375

27 septembre 2022

Avis de promulgation règlement 21-365 Modifiant le règlement de zonage 15-290 relatif à l garde de volaille àdes fins personnelles

7 septembre 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-377 modifiant le règlement 21-364 (programme Rénovation-Québec )

9 août 2022

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter - demande scrutin référendaire - règlement 22-376 emprunt 75 000 $ achat de trrains pour projet d’habitation abordable (23 août 9h00 à 19h00)

3 août 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-375 modifiant le règlement numéro 21-363 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 370 513.06 $

3 août 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-376 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 75 000 $

26 juillet 2022

Avis de promulgation règlement 22-374 emprunt 3 000 533 $ Travaux pour le projet au coeur du village

8 juillet 2022

Avis public demandes de participation à un référendum - Projet de règlement N° 22-371 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la construction d'un bâtiment complémentaire à l'habitation et autre objet

14 juin 2022

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter - demande référendum règlement 22-374 emprunt 3 000 533 $ Travaux pour le projet au coeur du village (21 juin 9h00 à 19h00)

14 juin 2022

AVIS POUR LA TENUE D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour les deux projets de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 15-293 (21 juin 18h00)

3 mai 2022

Pour consultation - Projet de règlement d'amendement no 22-372 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 15-293 relatif aux délais et autres dispositions pour une demande de permis de construction

3 mai 2022

Pour consultation -Premier projet de règlement d'amendement no 22-371 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la construction d'un bâtiment complémentaire à l'habitation et autre objet

3 mai 2022

Pour consultation - Projet de règlement 22-374 emprunt 3 000 533 $ Travaux pour le projet au coeur du village

3 mai 2022

Avis demande confiormité la CMQ - Règlement N° 21-365 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la garde de volailles à des fins personnelles

3 mai 2022

Avis de promulgation Règlement 22-373 modifiant le règlement 19-328 programme d'aide aux entreprises

13 avril 2022

Avis de promulgation Règlement 22-370 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

8 avril 2022

Avis public demandes de participation à un référendum - Projet de règlement N° 21-365 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la garde de volailles à des fins personnelles

8 avril 2022

Pour consultatuion - 2e Projet de règlement N° 21-365 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la garde de volailles à des fins personnelles

8 avril 2022

Pour consultation projet Règlement 22-373 modifiant le règlement 19-328 programme d'aide aux entreprises

8 avril 2022

Règlement 22-370 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

8 mars 2022

Promulgation règlement 21-366 Sur les ententes relatives aux travaux municipaux

7 mars 2022

règlement N° 21-366 SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

9 février 2022

Avis public - projet de règlement 22-370 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

9 février 2022

Promulgation règlement 22-369 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

9 février 2022

Avis public de consultation du 9 au 23 février, règlement sur la garde de poule urbaine à des fins personnelles

27 janvier 2022

Pour consultatuion - Projet de règlement 22-369 Code d'éthique des élus municipaux

27 janvier 2022

AVIS PUBLIC PROJET DE REGLEMENT 22-369 NO 22-369 CODE D’ETHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ELUS MUNICIPAUX

20 janvier 2022

Avis de promulgation règlement 21-363 Emprunt 1 165 202,64 $ pour travaux routier

20 janvier 2022

Avis de promulgation règlement 21 367 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

20 janvier 2022

Avis de promulgation Règlement 21-368 décrétant imposition prélèvement taxes foncières 2022

16 décembre 2021

Dépôt Règlement 21-368 décrétant imposition prélèvement taxes foncières 2022

8 décembre 2021

Registre public 2021 Dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus par le conseil municipal

7 décembre 2021

Avis de convocation 15 décembre 2021 - adoption budget 2022

7 décembre 2021

Avis règlement 21 367 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

28 octobre 2021

Avis de promulgation des règlements d'urbanisme 21-354, 21-355, 21-356, 21-357 et 21-358

7 octobre 2021

Pour consultattion projet de règlement 21-363 Emprunt 1 165 202,64 $ pour travaux routier

1 octobre 2021

Avis public résultat de d'élection du 7 novembre 2021

20 septembre 2021

Avis public d'élection

20 septembre 2021

Avis public d'élection

10 septembre 2021

Avis nouveau rôle d'évaluation 2022-2023-2024

9 septembre 2021

Avis recours à la CMQ règlements d'urbanisme 21-354 à 21-358

3 août 2021

Pour consultation - Projet de règlement 21-364 sur l’instauration du programme Rénovation Québec – Municipalité de Petit-Saguenay et abrogeant le règlement N° 20-346

7 juillet 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum pour les projets de règlement 21-355, 21-356, 21-357 et 21-358

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-355 modifiant le règlement de zonage 15-290 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai et augmenter le nombre d'usages permis en zone agricole

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-358 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-357 modifiant le règlement Permis et Certificats 15-293 - projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-356 modifiant le règlement PAE 15-295 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-354 modifiant le plan d'urbanisme 15-289 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai et augmenter le nombre d'usages permis en zone agricole

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