Le service d’autopartage s’adresse à toutes les personnes résidant sur le territoire de Petit-Saguenay qui détient un permis de conduire valide et est âgé d’au moins 21 ans.

L’usager s’engage à ne permettre l’utilisation du véhicule qu’à un conducteur autorisé, c’est-à-dire :
a) Lui-même
b) Toute autre personne mandatée par la municipalité 

Durant la période pour laquelle il a réservé un véhicule de la municipalité de Petit-Saguenay, l’abonné est couvert entre autres par les assurances suivantes :

• Responsabilité civile
• Accident

Le conducteur autorisé trouvé fautif est cependant responsable du paiement d’une partie de la franchise jusqu’à concurrence d’un montant de 1 000$.La municipalité de Petit-Saguenay ne peut être tenue responsable d’aucune perte ou dommage relativement aux biens personnels se trouvant dans ou sur le véhicule en autopartage.

L’abonné est responsable des contraventions reçues pendant la période d’utilisation d’un véhicule.

En cas d’accident entraînant des dommages, l’abonné doit communiquer avec la municipalité pour l’en aviser dans les plus brefs délais.Si un autre véhicule est impliqué dans l’accident, l’abonné doit, au préalable, faire établir un rapport de police en bonne et due forme (notamment dans le cas d’un délit de fuite) ou faire remplir un constat à l’amiable.L’abonné s’engage à collaborer entièrement avec la municipalité de Petit-Saguenay, à l’enquête et à la défense dans une affaire de revendication ou de poursuite.

La facturation de l’utilisation des véhicules et des pénalités est faite après chaque utilisation. L’abonné peut régler sa facture à l’accueil de l’hôtel-de-ville par argent comptant, carte de débit, carte de crédit ou par chèque.Sinon, il recevra la facture par la poste et devra l’acquittée entièrement au plus tard un mois après sa date d’émission. Si ce délai est dépassé, des intérêts s’ajouteront.

En cas d’urgence, communiquer avec la municipalité pendant les heures d’ouverture de la municipalité, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et les vendredis de 8h00 à 12h00.En dehors de ces heures, contacter le garage Éric Lavoie de Petit-Saguenay, ou tout autre garage proche.

L’abonné est autorisé à se faire rembourser l’achat de liquide lave-glace pour le véhicule en autopartage, s’il en manque lors de son trajet.Seul le lave-vitre d’hiver (-40°) doit être utilisé, et ce, toute l’année.L’abonné doit remettre ses reçus de transaction valides à la municipalité de Petit-Saguenay pour obtenir un remboursement. Le montant sera déduit de sa facture d’utilisation du véhicule.

Le coût lié à l’utilisation du véhicule débute lorsque le véhicule est démarré et se termine à la fin de la réservation. Toutefois, si le conducteur arrive en avance dans la zone de stationnement et le précise sur la plateforme de réservation en cliquant sur « terminer la réservation », alors le coût lié à l’utilisation du véhicule se termine à ce moment-là.  

À partir de l’heure du début de la réservation, l’usager possède une heure pour passer sa carte sur le lecteur. Après ce délai, la réservation sera automatiquement annulée.

Dans l’éventualité où le véhicule n’est pas utilisé par l’abonné et que la réservation n’a pas été annulée, l’abonné doit payer le tarif pour la période où le véhicule a été réservé (inférieure ou égale à une heure).

Il est interdit de transporter tout type d’animal dans le véhicule.

Il est interdit de fumer dans le véhicule. 

Il est interdit d’installer un accessoire sur le véhicule (support à bagage, support à vélo, etc.)