- d’autoriser les unités d’habitation accessoires dans le périmètre urbain;
- d’autoriser l’utilisation de conteneurs maritimes comme bâtiments accessoires dans les zones de villégiature;
- d’autoriser les dômes de toile dans les zones agricoles et agroforestières;
- de soustraire les travaux de remplacement de fenêtre, de revêtement extérieur des murs ou de la toiture et de réparation des galerie de l’obligation d’obtenir un permis de construction.
Les unités d’habitation accessoires
Une unité d’habitation accessoire (UHA) est un logement additionnel de petite surface construit sur un lot déjà occupé par une habitation unifamiliale. C’est un logement détaché du bâtiment principal, comme un logement construit au-dessus d’un garage qui n’est pas attaché au bâtiment principal ou une mini-maison construite dans la cour arrière du bâtiment principal.Une seule UHA serait donc autorisée dans le périmètre urbain, sur les lots ayant déjà une habitation unifamiliale ou un jumelé. Cette UHA ne pourrait cependant pas être une maison mobile, une roulotte, un prêt-à-camper ou une quelconque habitation sur roue. Elle ne pourrait pas non plus comporter de sous-sol.Les UHA devraient répondre aux normes suivantes :- Superficie minimale de 31 m2 et jamais plus de 60% de la superficie du bâtiment principal;
- En cour arrière ou latérale;
- Une distance minimale de 4 m par rapport au bâtiment principal et 6 m par rapport à une habitation située sur un lot voisin;
- Un espace extérieur (ex. patio, terrasse) séparé ou partagé avec le bâtiment principal;
- Un accès piéton à partir de la voie publique;
- Un maximum d’une case de stationnement supplémentaire.
La volonté du conseil est de permettre ces nouveaux types de logement afin de permettre aux résidents d’héberger leur famille dans un logement détaché, d’aménager des logements offerts en location à la clientèle touristique ou simplement d’augmenter l’offre de logement générale de la municipalité.
Les conteneurs maritimes
Les conteneurs maritimes sont déjà autorisés comme bâtiments accessoires, à certaines conditions, dans les zones à vocation agricole, agroforestière et forestière. La modification aux règlements d’urbanisme les autoriserait également dans les zones de villégiature.Les normes d’implantation sont les mêmes que pour les autres secteurs autorisés, soit que le conteneur ne soit pas visible de la rue ou du plan d’eau et soit donc dissimulé par des arbres ou des arbustes.La volonté du conseil est de permettre la construction de bâtiments accessoires à moindre coût par les résidents.
Les dômes de toile
Les dômes de toile sont des bâtiments recouverts de toiles de polyuréthane, de polyéthylène ou d’autres matériaux similaires, qui servent de bâtiment accessoire. Ils sont déjà autorisés en zone industrielle, agroforestière ou forestière. La modification aux règlements d’urbanisme les autoriserait également en zone agricole.La volonté du conseil est de permettre la construction de bâtiment agricoles à moindre coût pour les agriculteurs.
Le permis de construction
Pour la plupart des interventions sur les bâtiments, les citoyens doivent obtenir un permis de construction auprès de la municipalité. Cette modification aux règlements d’urbanisme soustrairait les travaux d’entretien suivant de la nécessité d’obtenir un permis de construction :- Le remplacement des portes et fenêtres;
- Le remplacement des revêtements extérieurs des murs ou de la toiture;
- La construction, reconstruction, modification ou l’installation d’une galerie, d’un escalier extérieur, d’une rampe d’accès ou d’un auvent.
La volonté du conseil est de réduire la charge administrative liée à des travaux pour remplacement des éléments architecturaux existants.
Consultation
Les citoyennes et les citoyens de Petit-Saguenay qui désirent donner leur opinion sur les modifications règlementaires proposées peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à la directrice générale Lisa Houde. Une assemblée de consultation se tiendra également le 5 février 2024 à 18h à la salle du conseil pour ceux et celles qui veulent faire leurs commentaires en personne.
